Conditions générales de vente

Préambule : On entendra par commandes : prises de rdv en ligne ; par livraison : date du rdv

Description du document et rapport avec les conditions d’achat

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente de NeurOptimal Bourgogne©. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement. Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par NeurOptimal Bourgogne©, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à NeurOptimal Bourgogne©, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Commandes, délais

1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de NeurOptimal Bourgogne©. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de NeurOptimal Bourgogne©, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par NeurOptimal Bourgogne© à titre de dommages et intérêts.

2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date (jour et heure) de livraison, nom et coordonnées du client.

3. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 24 heures (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par NeurOptimal Bourgogne©. 

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. NeurOptimal Bourgogne© s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison. Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour NeurOptimal Bourgogne© de facturer à l’Acheteur la livraison.

Modalités financières

1. Les tarifs s’entendent pour paiement  TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 1 mois sauf modification de la fiscalité en vigueur. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire. Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon le premier ou autres rdv.

2. Le paiement est à effectuer avant la livraison.

3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :

• règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
• versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 200 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que NeurOptimal Bourgogne© ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
• compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que NeurOptimal Bourgogne© pourrait devoir à l’Acheteur à quelque titre que ce soit.
• suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
• résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
• perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés,
• paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.

Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.

4. La facture est établie au Tarif applicable en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

Garanties

Les obligations contractuelles de NeurOptimal Bourgogne© sont suspendues de plein droit et la responsabilité de NeurOptimal Bourgogne© est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire le service, la production du service ou d’empêcher l’exécution normale du service. De même, la responsabilité de NeurOptimal Bourgogne© ne peut être engagée au cas où le service n'apporterait pas tous les effets souhaités par l'acheteur.

La garantie de NeurOptimal Bourgogne© se limite au remplacement du service si celui-ci n'a pu s'effectuer dans des conditions optimales dues à des phénomènes extérieurs (interruption des services de courant, de connectivité quelconques dénaturant le service, etc ...).

Règlement des litiges

Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que NeurOptimal Bourgogne© pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 15 jours après l'incident au titre duquel la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable. En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saöne le droit applicable étant le droit français.

Propriété industrielle et commerciale

La vente des services ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits. La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les services de NeurOptimal Bourgogne© est soumise à l’autorisation préalable et écrite de NeurOptimal Bourgogne©. NeurOptimal Bourgogne© se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.